Cet examen devra être certifié par une attestation de réussite à compter du 1er janvier 2026, pour toute première demande de titre de séjour pluriannuel de la part de résidents étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, ainsi que pour les demandes de naturalisation.
( AFP / SEBASTIEN BOZON )
D’où vient la devise française ? Quels sont les principes des droits de l'enfant ? Quels fleuves coulent dans le pays ? Comment fonctionnent les institutions européennes ? autant de questions auxquelles les étrangers souhaitant s'installer durablement en France devront savoir répondre à partir de janvier.
L'arrêté publié in extremis en octobre avant le départ de l'ex-ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, définit les contours de l'examen civique que devront avoir réussi les étrangers demandant pour la première fois une carte de séjour pluriannuelle ou de résident ainsi que ceux candidats à la naturalisation (en plus de l'entretien en préfecture qui reste en vigueur).
Ce test a été introduit par la dernière loi immigration promulguée en janvier 2024 dans le cadre du "Contrat d'intégration républicaine" (CIR) conclu par tout étranger non-européen en situation régulière en France, lequel prévoit également un examen de langue.
D'une durée de quarante cinq minutes, l'épreuve élaborée par le ministère de l'Intérieur, se déroulera sur support numérique dans des centres d'examen agréés chargés d'en fixer le tarif.
Au programme: 40 questions à choix multiples au travers de cinq thématiques: " principes et valeurs de la République" (devise, laïcité), "droits et devoir de la vie en France", "système institutionnel et politique" (droit de vote, fondements de l'Union européenne), "histoire, géographie et culture" et "vie de la société française" (accès aux soins, droit du travail).
80% de bonnes réponses seront exigées pour valider le test qui devient donc un pré-requis incontournable pour obtenir un titre longue durée, sans limite du nombre de tentatives.
Différents niveaux de difficultés sont prévus en fonction du titre de séjour demandé et du niveau de langue requis pour chacun d'eux. La première version présentée a ensuite "été corsée par le cabinet de l'ex-ministre de l'Intérieur avant son départ", a confié une source proche du dossier, au grand dam des associations de défense des migrants qui craignent "un fort" taux d'échec.
Fiches pour réviser
"Pour comprendre les questions dans le domaine politique il faudra un bon niveau de français écrit, et savoir manier des concepts", pointe Hélène Ceccato, chargée de l'apprentissage du français pour le Secours catholique.
"On demande aux étrangers d'avoir un niveau supérieur aux Français: il existe une portion de Français illettrés et un nombre non négligeable qui ne sont pas allés à l'université", souligne-t-elle, alors que le niveau de langue B2 exigé pour la naturalisation est aussi celui-demandé pour rentrer à la fac.
Sur son site la Direction générale des étrangers en France (DGEF), chargée de décliner le contenu du test civique, a mis à disposition des fiches pour réviser.
"Déconnecté du terrain"
On y lit ainsi que la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République et qu'elle est composée d’un Préambule et de 108 articles ou encore que la décentralisation consiste à un transfert de l'Etat des compétences et des moyens à d’autres autorités, appelées collectivités territoriales.
On y apprend aussi que depuis les élections de 2024, la France compte 81 eurodéputés ou encore que la fête nationale correspond à l'entrée des Parisiens dans la prison de la Bastille qui marque le début de la Révolution française, c’est-à-dire la révolte du peuple contre l’Ancien Régime. "C'est assez déconnecté du terrain et de ce qui nous fait sentir citoyen. On ne prend pas en compte par exemple l'engagement dans des associations qu'elles soient de parents d'élèves ou autres", critique Mme Ceccato du Secours catholique.
Dans l'impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire, les candidats à un titre pluriannuel qui étaient jusque-là en situation régulière pourraient se retrouver sans-papier, s'inquiètent les associations.
5 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer